J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08750

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Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés

NOR : ECOA0020018A



La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu l'article 106 modifié de la loi de finances pour 1982 ;
Vu le décret no 82-307 du 2 avril 1982 modifié fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982,
Arrête :



Art. 1er. - La composition de la Commission nationale de répartition visée à l'article 8 du décret du 2 avril 1982 susvisé est fixée comme suit :
Président : M. Henri Mégier, conseiller d'Etat.
Membres désignés par la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation :
Le sous-directeur des affaires sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et services, vice-président ;
Le chef du bureau de la protection sociale, membre suppléant ;
Le sous-directeur des actions économiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services, vice-président ;
Le chef du bureau des interventions économiques, membre suppléant.
Membres désignés par la ministre de l'emploi et de la solidarité chargée du régime vieillesse des artisans et des commerçants :
Le sous-directeur des retraites, membre titulaire ;
Le chef du bureau des régimes de base de retraite, membre suppléant.
Membres désignés par le ministre chargé du budget :
Le directeur du budget, membre titulaire ;
Le chef du bureau des régimes spéciaux et autonomes à la 6e sous-direction du budget, membre suppléant.
Membres désignés par la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des professions artisanales :
M. Mazal (Henri), membre titulaire ;
M. Mercier (Michel), membre suppléant.
Membres désignés par la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales :
M. Brassart (Gilbert), membre titulaire ;
Mlle Bony (Martine), membre suppléant.
Membres désignés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
M. Vignon (Claude), membre titulaire ;
M. Roussillon (Jean), membre suppléant.
Membres désignés par l'assemblée permanente des chambres de métiers :
M. Aguiton (Roger), membre titulaire ;
M. Benardeau (Robert), membre suppléant.
Membres désignés par la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur proposition des organisations professionnelles de la distribution :
M. Halley (Jean), membre titulaire ;
M. Petit (Alain), membre titulaire ;
M. Lucas (Jean-Pierre), membre suppléant ;
M. Melcer (Charles), membre suppléant.

Art. 2. - La durée du mandat des membres de la commission nationale est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 3. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.

Art. 4. - L'arrêté du 23 février 1996 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés est abrogé.

Art. 5. - Le directeur de la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2000.


Marylise Lebranchu